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Réglementation douanière

 

Nouvelle réglementation douanière : GAMMA se met en place en 2010


Le projet GAMMA consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits soumis à accises (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l'intérieur de l'Union européenne.


Pour en savoir plus :

 

- pdf à télécharger (Lettre DGDDI)



Ou contactez directement notre service commercial pour un diagnostic personnalisé.

 

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