Nouvelle réglementation douanière : GAMMA se met en place en 2010

Le projet GAMMA consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits soumis à accises (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l'intérieur de l'Union européenne.

Pour en savoir plus :

- pdf à télécharger (Lettre DGDDI)

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